Termes et conditions

Consentement

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Propriété intellectuelle

Le Client reste propriétaire des droits intellectuels relatifs aux éléments du site web (texte, images, audio, vidéo et tout autre élément) confiés à SIMWORD.

Les éléments du site web doivent être entièrement originaux et n’enfreindre aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toute tierce personne non autorisée.
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Outils de service

Les outils du logiciel d’application générale qui sont utilisés pour les services et que SIMWORD détient, soit en tant que propriétaire, soit par licence.

Erreurs

SIMWORD ne tient pas responsable les bogues des mises à jour des applications et de la disponiblité des services du tierce personne, ou tout disfonctionnement du site web par rapport aux spécifications du système.

Paiement

🅐  Les sommes dues sont payables par Carte de crédit (Visa, MasterCard, Maestro, American Express, Discover, JCB, Diners Club, UnionPay, Applepay, Googlepay et Link) ou Prélèvement automatique bancaire (TD Bank, RBC Royal Bank, Scotiabank, CIBC, BMO, Desjardins et dans la plupart des institutions financières) via internet, sécurisé par Stripe :
APPLICABLE
Hébergement
Extensions
Thèmes
Maintenance web
Gestion du contenu
Webmail

(b)  Aucuns frais, ni de facturation et contrat :
APPLICABLE
Créativo Web
Bible audio
Bible texte

Remboursement

(a)  Les applications peuvent être annulées et remboursées dans les 7 jours suivant la date de la commande :
APPLICABLE
Extensions
Thèmes

(b)  Les services peuvent être annulés et remboursés s’ils n’ont pas été rendus partiellement ou en totalité dans les 7 jours suivant la date de la commande :
APPLICABLE
Gestion du contenu
Maintenance web

(c)  Aucun remboursement ni échange :
APPLICABLE
Hébergement et d’enregistrement du domaine
Webmail

Support

(a)  Services de support 7 j/7. À tout instant chacune des parties sera tenue d’informer l’autre sur toute contrefaçon relative au domaine et aux éléments du domaine dont elle aura eu connaissance. Tout soutien technique en vue de l’entretien et les mises à jour du domaine seulement, non au site web. Le Client dispose un délai de 7 jours pour prendre connaissance et faire part les modifications des éléments apportés :
APPLICABLE
Domaine et Hébergement
Webmail

(a) Domaine et Hébergement :
À tout instant chacune des parties sera tenue d’informer l’autre sur toute contrefaçon relative au domaine et aux éléments du domaine dont elle aura eu connaissance. Tout soutien technique en vue de l’entretien et les mises à jour du domaine seulement, non au site web. Le Client dispose un délai de 7 jours pour prendre connaissance et faire part les modifications des éléments apportés;
(b) Webmail :
Services de support 7 j/7.

Conditions

Afin de protéger la mission de SIMWORD, le Client doit partager les mêmes valeurs et continuer à croire l’Évangile.

Force majeure

Nous croyons en l’entière séparation de l’Église et de l’État. Nous croyons que le gouvernement civil est divinement établi dans l’intérêt et pour le bon ordre de la société, qu’on doit prier pour les magistrats et les autorités, les respecter et leur obéir consciencieusement (Romains 13:1-7, Tite 3:1, 1 Timothée 2:1-6), excepté toutefois dans les choses opposées à la volonté de notre Seigneur Jésus-Christ, qui est le seul Maître de la conscience et le Prince des rois de la terre (Matthieu 22:20-21).

Les symboles

On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non-déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d’incendie, de crues exceptionnelles, d’accidents ou d’autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.

En cas de force majeure, constatée par l’une des parties, celle-ci doit en informer l’autre partie dans les meilleurs délais par email. L’autre partie disposera de 7 jours pour la constater.

Résiliation

En cas d’inobservation par le Client des obligations nées de la présente entente, l’autre partie pourra mettre fin de l’entente avec un avis de 7 jours.



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