Termes & conditions

Propriété intellectuelle

Le Client reste propriétaire des droits intellectuels relatifs aux éléments du site web (texte, images, audio, vidéo et tout autre élément) confiés à SIMWORD.

Les éléments du site web doivent être entièrement originaux et n’enfreindre aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toute tierce personne.

Outils de service

Les outils du logiciel d’application générale qui sont utilisés pour la réalisation du site web et que SIMWORD détient, soit en tant que propriétaire, soit par licence.

Erreurs

Tout disfonctionnement du site web par rapport aux spécifications du système, et SIMWORD ne tient pas responsable les mises à jour et les bogues des applications.

Paiement

Nous acceptons les paiements par Cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, Cartes Bancaires et JCB), Portefeuille numérique (Apple Pay, Google Pay, Link et MB WAY) ou Prélèvement bancaire (Banque TD, RBC, Banque Scotia, CIBC, BMO, Desjardins et Banque Nationale du Canada) via internet, sécurisé par Stripe.

Remboursement

Le service de Créativo peut être remboursé s’il n’a pas été rendu partiellement ou en totalité.

Support

Le Client disposera un délai de 14 jours après la Conception soit terminée pour prendre connaissance et modifier les éléments apportés. Après les 14 jours, SIMWORD ne s’engage pas à apporter au Client tout soutien technique en vue de l’entretien et les mises à jour de son site web.

Conditions

Afin de protéger la mission de SIMWORD, le Client doit partager les mêmes valeurs et continuer à croire l’Évangile.

Force majeure

On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non-déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d’incendie, de crues exceptionnelles, d’accidents ou d’autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.

En cas de force majeure, constatée par l’une des parties, celle-ci doit en informer l’autre partie dans les meilleurs délais par courriel. L’autre partie disposera de 7 jours pour la constater.

Résiliation

En cas d’inobservation par le Client des obligations nées de la présente entente, l’autre partie pourra mettre fin de l’entente avec un avis de 7 jours par e-mail.